Le "28ème régime" à la rescousse des start-up européennes
Et aussi: Le lobbying gagnant de Meta
L'Europe mise sur le "28ème régime" pour aider ses start-up
La feuille de route se veut “ambitieuse”. Et les objectifs affichés volontairement démesurés. La semaine dernière, la Commission européenne a dévoilé un plan d’action baptisé Choose Europe to Start and Scale, qui vise à faire du continent “le meilleur endroit au monde pour démarrer et développer une entreprise”, avance Ekaterina Zaharieva, la commissaire aux start-ups, à la recherche et à l’innovation. Au-delà des effets d’annonce, une mesure est particulièrement plébiscitée au sein de l’écosystème tech: le “28ème régime”. Il s’agit d’une structure juridique supranationale qui doit permettre de créer facilement une société pouvant exercer partout sur le continent. Bruxelles souhaite aussi dérouler un “tapis bleu” aux talents. Et débloquer dix milliards d’euros pour combler les lacunes du financement des start-up matures par les fonds privés.
48 heures – Réclamé fin 2024 par une pétition signée par de grands acteurs de la tech, le “28ème régime” figure également parmi les recommandations de récents rapports sur la compétitivité européenne. “Une véritable révolution permettant enfin de tirer pleinement parti du potentiel du marché unique”, écrivait l’an passé l’ancien premier ministre italien Enrico Letta. La Commission espère qu’il sera possible, début 2026, de créer une entreprise européenne en seulement 48 heures, limitant les démarches administratives et les coûts pour étendre une activité à l’ensemble du continent. Bruxelles souhaite aussi harmoniser certaines règles du droit du travail et de la fiscalité. Mais ses ambitions pourraient rapidement se heurter à des blocages auprès des pays membres. À deux reprises, un statut de société européenne a déjà échoué faute de consensus.
27 réglementations – Sur le papier, le “28ème régime” doit permettre aux start-up de passer plus rapidement à une échelle mondiale, en s’appuyant sur un marché de 450 millions de consommateurs, plus grand que le marché américain. Si elle lèvera certains freins, cette structure juridique ne sera pas pour autant la recette miracle. L’Europe restera un marché très fragmenté, avec 27 réglementations nationales. Pour limiter cette contrainte, la Commission préconise de créer un “bac à sable réglementaire” commun à tous les pays pour “développer et tester de nouvelles idées”. Mais cela ne réglerait qu’une partie du problème. Il resterait encore 27 cadres fiscaux et droits du travail. Sans oublier 24 langues officielles. Et des cultures et des habitudes différentes d’un pays à l’autre. Les start-up américaines ont, elles, accès à un véritable marché unique.
Fonds européens – Pour attirer et conserver les meilleurs entrepreneurs, ingénieurs et chercheurs, la Commission propose d’harmoniser les lois sur les stock-options, de simplifier les règles fiscales pour les employés qui télétravaillent depuis un autre pays de l’UE, et de créer un programme de visas dédiés. Bruxelles veut aussi s’attaquer au “trou de financement” que peuvent rencontrer les start-up qui veulent passer à l’échelle. Ces dernières années, les levées de fonds supérieures à 100 millions d’euros, permettant de soutenir des paris risqués qui nécessitent beaucoup de capitaux, se sont raréfiées. Un fonds d’au moins dix milliards d’euros, regroupant apports publics avec investisseurs privés, doit être créé. L’Europe espère aussi pousser les investisseurs institutionnels à financer les start-up, sur le modèle du dispositif Tibi en France.
Lacunes structurelles – Si le plan européen a été bien accueilli, il serait illusoire de penser qu’il permettra à l’Europe de combler le retard pris sur les États-Unis et la Chine. Le continent ne manque ni de talents ni d’entrepreneurs, mais il présente aussi d’importantes lacunes structurelles. Par exemple, les administrations ou les grands groupes restent très frileux avant de déployer de nouvelles solutions logicielles. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si davantage de start-up européennes choisissent d’abord de se lancer aux États-Unis plutôt que dans un autre pays du continent. Surtout, la tech européenne génère peu de “sorties”, notamment des introductions en Bourse, indispensables pour pérenniser une dynamique d’investissements. Les plus optimistes espèrent que l’initiative de la Commission permette d’enclencher un nouveau cycle vertueux.
Pour aller plus loin:
– En Europe, la reprise des levées de fonds se fait toujours attendre
– Pour la French Tech, l’année 2024 n’a pas été celle du rebond espéré
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Comment Meta espère éviter de vérifier l'âge de ses utilisateurs
L’offensive peut sembler paradoxale. Ces dernières semaines, Meta s’est lancé dans une grande opération de communication pour demander à l’Europe de mettre en place “une réglementation exigeant la vérification de l’âge et un accord parental” sur les boutiques d’applications mobiles. Pourtant, la maison mère de Facebook et d’Instagram est généralement vent debout contre tout projet d’encadrement à Bruxelles. Et elle aurait aussi beaucoup à perdre d’une telle mesure: il serait alors beaucoup plus difficile pour les adolescents de moins de 13 ans (voire encore plus âgés, en fonction des législations locales) d’utiliser ses deux réseaux sociaux. Mais ce scénario serait en réalité un moindre mal pour la société: il lui éviterait d’endosser la responsabilité juridique de contrôler, elle-même, l’âge. Et d’être sanctionnée en cas de manquements.
Projets de loi – Après des années de laisser-faire, Meta a bien conscience que les régulateurs souhaitent désormais lutter contre les effets néfastes des plateformes sociales chez les enfants et les adolescents. Officiellement, celles-ci n’autorisent pas les inscriptions avant 13 ans. En pratique, il suffit cependant de renseigner une fausse date de naissance. En France, 63% des moins de 13 ans ont ainsi au moins un compte, selon une enquête de la Cnil. En Australie, une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans a été adoptée en novembre. Elle entrera en vigueur d’ici à la fin de l’année. Des projets de réglementation sont aussi en cours aux États-Unis. Et la France a annoncé sa volonté de légiférer. Enfin, le Digital Services Act européen impose aux réseaux sociaux des mesures pour protéger les mineurs des risques d’addictions.
Deux camps – Deux visions s’affrontent sur le contrôle de l’âge. Meta estime que celui-ci serait plus efficace au niveau des boutiques, permettant de ne l’effectuer qu’une seule fois. Les utilisateurs seraient ensuite autorisés ou non à télécharger des applications. La société dirigée par Mark Zuckerberg peut compter sur le soutien de ses rivales, comme Snapchat et X, et d’associations de protection de l’enfance. En face, Apple et Google assurent que cette responsabilité doit reposer sur chaque développeur. Les deux géants, qui possèdent les deux principales boutiques d’applications, mettent notamment en avant des risques sur la protection de la vie privée. Dans les deux camps, aucune entreprise ne veut prendre en charge les coûts liés à un système de vérification de l’âge. Et encore moins s'exposer à d’éventuelles amendes ou poursuites judiciaires.
Lobbying – Conscient de cette menace, Meta mène une intense campagne de lobbying. Lancée fin 2023, celle-ci s’est nettement accentuée ces derniers mois, d’abord aux États-Unis. Avec succès. En avril, l’Utah a ainsi été le premier État américain à imposer un contrôle de l’âge par les boutiques d’applications. La semaine dernière, le Texas a suivi la même voie, malgré un coup de téléphone de Tim Cook, le patron d’Apple, au gouverneur texan. Plusieurs autres États discutent de textes similaires. L’entreprise de Menlo Park est aussi très active à Washington pour obtenir un texte au niveau fédéral. En Europe, elle part cependant de plus loin. Le mois dernier, Clara Chappaz a ainsi expliqué que les réseaux sociaux seront chargés de la vérification dans la proposition de réglementation qu’elle souhaite porter devant la Commission européenne.
Pour aller plus loin:
– La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
– La lanceuse d’alerte Frances Haugen exhorte l’Europe à agir
Crédit photos: Unsplash / Alexandre Lallemand – Unsplash / Brett Jordan